CGU

Conditions générales d'utilisateurs

Bien lire nos conditions générales d'utilisation de notre plateforme.

Conditions générales d'utilisation V 1.0 du 01/08/2026

1- Présentation de la plateforme

Préambule

Les formations à distance prposées par la plateforme OFFICE-IT ACADEMY sont régies par des règles spécifiques afin de garantir la qualité de l'enseignement, la sécurité des données personnelles, et le respect des droits et obligations des participants. La plateforme est exclusivement destinée à toute personne désireuse de suivre une formation sur l'un des modules que nous proposons afin d'améliorer ses compétences.

2- Conditions d'accès et d'inscription

Les présentes conditions générales d’utilisation, conclues entre la Direction d’une part et l’utilisateur d’autre part (ci-après collectivement dénommés les parties), ont vocation à préciser les droits et obligations générales des parties dans le cadre de l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du site officeit-academy.com.

3- Abonnement et tarifs

3.1 Types d'abonnements proposés

Notre plateforme propose différentes formules d'abonnement dont les détails (services inclus et tarifs) sont consultables sur la page dédiée de notre site. Les tarifs et contenus des abonnements sont susceptibles d'être modifiés. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens de paiement.

3.3 Conditions de renouvellement

L'abonnement est disponible uniquement durant sa durée de validité. Une fois la durée de validité passée, l'accès est automatiquement suspendu. Le réabonnement est uniquement possible après renouvellement de ses frais.

3.4 Politique de remboursement

Aucun remboursement n'est effectué pour un abonnement en cours (ni l'inscription, ni les frais de formation). L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment, mais continuera à bénéficier des services jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours.

4- Droits et obligations des utilsiateurs

4.1 Utilisation du contenu

L'utilisateur est autorisé à :

  • Consulter l'ensemble des contenus disponibles selon sa formule d'abonnement
  • Utiliser les ressources dans le cadre de son activité pédagogique personnelle

L'utilisateur n'est pas autorisé à télécharger, copier, reproduire ou partager les contenus de la plateforme.

4.2 Limites d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus de la plateforme uniquement dans le cadre de son activité professionnelle d'enseignement. La distinction entre usage personnel et institutionnel est définie comme suit :

  • Usage personnel : utilisation par l'enseignant inscrit pour préparer ses cours et enrichir ses connaissances
  • Usage institutionnel : utilisation collective nécessitant un abonnement spécifique
4.3 Interdiction de partage de compte
Le partage de compte entre plusieurs utilisateurs est strictement interdit. Chaque abonnement correspond à un utilisateur unique identifié lors de l'inscription.
4.4 Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout élément de la plateforme
  • Utiliser des méthodes d'extraction automatique des contenus (scraping)
  • Tenter de contourner les mesures techniques de protection des contenus
  • Publier des contenus offensants, diffamatoires ou contraires à la loi
  • Introduire des virus ou programmes malveillants sur la plateforme

5- Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur sur les contenus

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, cours en ligne, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de OFFICE-IT ou de ses partenaires ayant accordé une licence d'utilisation.

5.2 Conditions d'utilisation des contenus en classe

L'utilisateur est autorisé à s'inspirer des contenus consultés sur la plateforme dans le cadre de ses activités d'enseignement, mais ne peut pas reproduire, distribuer ou communiquer publiquement ces contenus.

5.3 Reproduction, modification et partage

L'utilisateur n'est pas autorisé à :

  • Télécharger, copier ou reproduire les contenus de la plateforme
  • Partager son accès aux contenus avec d'autres personnes
  • Modifier les contenus de quelque manière que ce soit
  • Distribuer ou partager les contenus en dehors du cadre de la plateforme
  • Publier les contenus sur internet ou les intégrer dans une autre plateforme
5.4 Licences spécifiques

Certains contenus peuvent être soumis à des licences spécifiques dont les conditions sont précisées directement sur les ressources concernées. Ces conditions particulières prévalent sur les règles générales énoncées ci-dessus.

6- Protection des données personnelles

6.1 Types de données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, ville, pays
  • Données professionnelles : niveau d'enseignement, matières enseignées
  • Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
  • Données d'utilisation : ressources consultées, formations suivies
6.2 Finalités du traitement des données

Ces données sont collectées pour :

  • Gérer les abonnements et l'accès à la plateforme
  • Personnaliser l'expérience utilisateur et les recommandations de contenus
  • Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
  • Établir des statistiques d'utilisation anonymisées
  • Communiquer avec les utilisateurs concernant leur compte ou nos services
6.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et pour une période de 2 ans après la fin de l'abonnement. Les données de connexion sont conservées conformément aux obligations légales.

6.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi
  • Droit d'opposition au traitement pour des raisons légitimes
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse contact@officeit-academy.com.

7- Responsabilités et garantis

7.1 Limites de responsabilité de la plateforme

Part'App Sàrl s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la plateforme
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
  • Pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation de notre plateforme
7.2 Garanties sur la disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour. Dans la mesure du possible, nous informerons préalablement les utilisateurs de ces interruptions.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté (coupure de connexion internet des participants, problèmes matériels, etc.).

7.3 Procédure en cas d'interruption de service

En cas d'interruption prolongée non planifiée (supérieure à 24 heures), nous nous engageons à :

  • Informer les utilisateurs par email de la nature et de la durée prévisible de l'interruption
  • Prolonger gratuitement la durée d'abonnement des utilisateurs concernés proportionnellement à la durée de l'interruption si celle-ci dépasse 24h
  • Mettre en place un service d'assistance par email à contact@officeit-academy.com
7.4 Engagements des Participants
  • Les participants s'engagent à respecter les règles de courtoisie et de bienveillance lors des interactions en ligne. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion de la formation, sans remboursement des frais engagés.
  • Les participants doivent suivre les consignes et les instructions données par les formateurs et les responsables de formation pour le bon déroulement de la formation à distance.
7.5 Évaluation et Validation des Compétences
  • Les modalités d’évaluation (tests, quiz, projets, etc.) sont définies au début de la formation. Les résultats des évaluations sont communiqués individuellement et sont utilisés pour valider les compétences acquises.
  • Les certificats ou attestations de suivi sont délivrés sous réserve d’assiduité et de réussite aux évaluations prévues.

8- Résiliation

8.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en envoyant un email à contact@officeit-academy.com. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement mensuelle en cours, sans remboursement de la période restante.

8.2 Résiliation par la plateforme

OFFICE-IT ACADEMY se réserve le droit de résilier un abonnement, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Non-respect des présentes conditions générales d'utilisation
  • Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
  • Non-paiement de l'abonnement
  • Fourniture d'informations erronées lors de l'inscription
8.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'utilisateur :

  • Perd l'accès à la plateforme et à l'ensemble des contenus
  • Ne peut plus consulter les ressources
  • Peut demander la suppression de ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité

9. Modification des conditions

9.1 Procédure de modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

9.2 Information des utilisateurs

En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs seront informés par email et/ou par une notification sur la plateforme avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

9.3 Droit de refus et conséquences

Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d'utiliser la plateforme et résilier son abonnement. À défaut, la poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10- Règlement des litiges

Procédure et médiation

Avant tout recours judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. L'utilisateur peut adresser une réclamation à contact@officeit-academy.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Conclusion

En participant aux formations à distance de la CMA BFC, chaque apprenant accepte de se conformer aux présentes conditions. Toute infraction à ces règles peut entraîner des sanctions, incluant l'exclusion de la formation sans possibilité de remboursement.

Date de dernière mise à jour : 01.08.2026